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Mentions légales
Mentions légales et Conditions générales de vente
Dernière Mise à Jour : Mardi 25 Avril 2023
Article 1 : Mentions légales
Encadrement juridique
Hébergement et stockage de données de magasin oujda chez
La société LIGNE WEB SERVICES
société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros
identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris
dont le siège social est sis
4 Rue Galvani
75838 Paris – Cedex 17
Bureau (Siège)
40 Route de Thionville 57140 Woippy
Mentions légales
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro de siret : 912 996 451 00015. Magasin Oudja – 40 Route de Thionville 57140 WOIPPY – APE : 47.59B – Tél. 0755 16 44 20
Article 2 : Champ d’application
La présente Charte d’Engagement au droit et au Respect de la Vie Privée est rédigée en langue française, et est susceptible de modifications sans préavis. Elle détaille les dispositions légales auxquelles magasin oujda est engagée. Pour plus d’informations sur les engagements du site https://www.magasinoujda.fr, merci de nous contacter par e-mail :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet de «F_Société», incluant de façon non exclusive : https://www.magasinoujda.fr
L’utilisation de ce site Web ou l’enregistrement en tant qu’utilisateur suppose l’acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux services de vente entre magasin oujda et ses clients.
Les présentes conditions générales sont acceptées par le client sans aucune réserve lors de toute commande adressée à magasin oujda.
Les présentes conditions générales excluent l’application des conditions générales d’achat de tiers.
Les transactions de vente entre magasin oujda et le client seront complétées et expressément acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant ou durant le processus de paiement.
Toutes autres conditions qui n’auraient pas été expressément convenues entre les parties, par les conditions particulières pouvant être considérés sans valeur, à toutes fins utiles.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de magasin oujda une commande validée via notre site https://www.magasinoujda.fr de paiement sécurisée ou en numéraire.
Directeur de publication et responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est magasin oujda, l’entreprise dont le siège social est établi au 40 Route de Thionville 57140 Woippy.
Propriété intellectuelle
Ce site internet est la propriété de magasin oujda, ainsi que tous les droits relatifs à son contenu. Son contenu est protégé par les lois de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle relatives au droit d’auteur.
Sauf autorisation particulière de magasin oujda, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, transmettre ou exploiter le contenu de ce site.
Compétence, savoir faire & qualification
Gérant :
magasin oujda S.a
Directeur de publication
Et, responsable du traitement :
Encadrement juridique
Responsable du traitement
magasin oujda 40 Route de Thionville 57140 Woippy
—
Hébergement et stockage de données de magasin oujda chez
La société LIGNE WEB SERVICES
société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 euros
identifiée sous le numéro 450 453 881 RCS Paris
dont le siège social est sis
4 Rue Galvani
75838 Paris – Cedex 17
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Paypal.com (voir conditions générales)
Article 3 : Produits & Commande
L’achat d’un service par le client implique l’acceptation sans réserve et entière des prix, du descriptif des services proposés à la vente et des présentes conditions générales. Afin que la commande soit considérée comme enregistrer, vous devez recevoir une confirmation par e-mail de magasin oujda Site : https://www.magasinoujda.fr
Article 3.1 : Services et produits proposés à la vente
Commerce de détail d’autres équipement du foyer
Article 4 : Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux de TVA Française de 20.00 %.
Dans les présentes conditions générales, le prix des articles n’inclut pas les conseils, l’installation, la formation ou tout autre type de services autre que celui spécifié dans les règles de garantie décrites.
Les prix des services sont soumis à des changements sans préavis, y compris ses spécifications techniques.
Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Lorsque le client commande des services avec un prix incorrect, magasin oujda indiquera le prix correct à condition que le client le confirme expressément avec le juste prix.
Les prix sont hors frais de port et de traitement de commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande.
Le client peut réaliser le paiement par carte de crédit ou de débit, virement bancaire, PayPal ou en numéraire. Les moyens de paiement dépendent du type de service qui sera payé et de la situation géographique de l’acheteur ou du destinataire. L’utilisation d’un de ces moyens de paiement implique l’acceptation des conditions générales d’utilisations.
magasin oujda porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C’est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment magasin oujda est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en “https” tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à magasin oujda en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais.
Article 6 : Livraison
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Produits numériques :
Les produits numériques sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail, immédiatement après paiement (achat). Vous recevrez un lien de d’accès par e-mail une fois votre paiement validé (adresse, numéro de rue, code postale, téléphone…).
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Produits physiques :
Les produits physiques sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au moment de votre commande. Par conséquent, prêtez une attention particulière concernant l’orthographe de votre adresse de livraison.
Le client est responsable de l’adresse fournie. Les risques et les conséquences concernant un (ou plusieurs) colis perdu sont à la charge du client si l’adresse est directement liée à une adresse de livraison incorrect.
Cependant, en cas de colis perdu, magasin oujda fera tout sont possible afin que le client reçoive sont colis ou soit remboursé selon la garantie (s’il s’agit de produits physiques).
Article 7 : Précommande
Concernant les produits en précommande (acheter un produit avant sa parution officielle) le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les dates de sortie des produits ne sont pas contractuelles. Cependant, les dates de sortie sont indépendantes de notre pleine volonté. Pour avoir une date fixe de livraison du produit commandé, veuillez commander les produits dont la parution est officielle.
Article 8 : Précommande
Conditions Générales de Vente (CGV) et remboursement
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont à consulter sur https://www.magasinoujda.fr. Le client doit lire et acceptées les Conditions Générales de Vente (CGV) avant sont achat. Le client à un droit de rétractation légale de 14 jours. Le site https://www.magasinoujda.fr comprend une messagerie sécurisée que vous pouvez utiliser pour la transmission de vos informations et de données relatives à votre compte professionnel ou personnel pour les demandes de remboursement.
Remboursement
Une fois le délai de rétractation légale terminer, magasin oujda ne fera pas de remboursement pour une période d’abonnement non terminée. Par conséquent les demandes de remboursement ne seront pas acceptées après la période rétractation de quatorze (14) jours dans le cadre du droit de rétractation légale.
Toutefois, certains produits et services ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours. L’article L121-20-2 exclut notamment :
Garantie de satisfaction
Toutefois, dans le but de satisfaire nos clients, tous nos produits et services possèdent une garantie de 30 (trente) jours à compter du premier jour d’achat pour demander un remboursement « Extension de garantie ».
Article 8.1 : Notion de « démarche nécessaire »
La plupart de nos services, produits (formation, conférence et séminaire) contiennent régulièrement des recommandations, plans d’action, suggestion afin d’obtenir les résultat ou les conséquences visé.
En toute état de cause, magasin oujda demandera au client de présenter les preuves de l’engament et de la réalisation de ses démarches nécessaires.
Toutes les preuves de réalisation et de démarches doivent être fournie au plus tard 7 (sept) jours ouvrés après réception de la demande du client par accusé de réception (contre signature).
Toutes les demandes de remboursements (accompagnées des preuves nécessaires) doivent être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception.
En cas d’insatisfaction des résultats par le client, celui-ci devra fournir des preuves des démarches nécessaires.
En cas de litige déclaré par le client auprès de Paypal, stripe ou tout autre organisme et gestionnaire de paiement, l’extension de garantie « Garantie de satisfaction » du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.
Article 8.2 : Conditions de remboursement
Produits physiques : CD audio, DVD, Livres, Flyers… Les produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous souhaitez être rembourser suite à un achat de produits physique, retournez simplement le produit en état neuf afin d’être rembourser intégralement. Adresse de retour : 40 Route de Thionville 57140 WOIPPY
Remboursement des frais de port :
Les frais de port ne sont pas remboursés.
Produits électroniques : soumis à la démarches nécessaires (cf. Articles 7.1)
Si vous souhaitez être rembourser suite à un achat de produit électronique, envoyez-nous simplement votre demande (avec n° de transaction, produit, nom votre entreprise) à l’adresse e-mail : drisselmghari631@gmail.com
Les produits électroniques sont couverts par notre garantie « Satisfait ou Remboursé » de trois cent soixante cinq jours. Vous avez une période de trois cent soixante cinq jours pour tester, évaluer pleinement nos produits électroniques. Les produits envoyés avant la période de garantie ne seront pas traités. En effet, afin que votre demande de remboursement « satisfait ou rembourser » soit pris en charge, votre demande doit être envoyée en dehors de la période de test du produit électronique suivant la date de votre achat. Le remboursement est conditionné à la période de trois cent soixante cinq jours.
Une fois la demande de remboursement demandé e réceptionné, elle sera traitée dans un délai de 15 à 30 jours à compter de la période de garantie.
Article 8.3 : Retour de produits
En cas de réception de produits non conforme au produit commandé, «F_Société» s’engage à remplacer, ou rembourser le montant du (des) produit(s) concerné(s).
Règles à respecter au préalable :
Prendre en photo le(s) dommage(s) causé(s) et nous envoyer votre demande dans les 24h à compte de la date de réception.
Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante ou le n° de transaction.
Les frais de port sont remboursables uniquement si pour une raison ou une autre, le dommage causé nous est imputable. Les frais de port ne sont pas remboursés parce que vous avez changé d’avis.
Adresse de retour
40 Route de Thionville 57140 WOIPPY
Le remboursement est effectué dans les 30 jours à compter de la réception du produit retour (Joindre un RIB ou autres informations bancaires nécessaires pour faciliter le remboursement). Le délai du traitement ne pourra pas être respecté si votre dossier est incomplet.
Article 9 : Disponibilité et présentation
Toutes les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs (pour les produits physiques). En cas de rupture de stock d’un produit pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu du changement (délais, retard). Après la période de dix jour, le client pourra annulé sa commande sur simple demande s’il le souhaite. Les photos des produits présenter sur tous nos sites ne sont pas contractuel. Les images peuvent variés et ne pas toujours correspondre exactement au produit final. Surtout pour les produits de marques ou les produits en précommandes. Les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 9.1 : Produits physiques offerts ou en bonus
Tous les produits offerts gratuitement ou en bonus ne sont pas éligibles à aucune garantie. Les délais sur les produits offert ou mise à disposition à titre gratuit ne seront pas remboursés.
Article 10 : Protection de données personnelles
Protection de données :
magasin oujda porte une attention particulière à la sécurité de vos transactions. C’est pourquoi les transactions effectuées sur nos sites sont 100 % sécurisés par le système de cryptage SSL. Ce cryptage permet de maintenir vos informations et données personnelles anonymes lors de vos transactions. Le système de paiement est contrôlé par des organismes certifiées PCI-DSS de niveau 1, à aucun moment. magasin oujda est en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus de cryptage SSL. Les transactions sont cryptées en “https” tout au long du parcours. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Le souscripteur, ainsi que toute autre personne estimant qu’une information publiée est erronée ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, peut le signaler à «F_Société» en indiquant, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ou dénomination sociale pour lesquels l’information devrait être retirée ou modifiée. La demande sera examinée dans les meilleurs délais. La responsabilité de magasin oujda ne pourra en aucun cas être engagée concernant la publication de ces informations. Les documents en téléchargement sont mis à votre disposition et les résultats dépendent de vos actions car chaque personne s’implique, s’investit différemment en fonction des compétences qui lui sont propre. Vous reconnaissez notamment que magasin oujda ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées.
Article 11 : Droit applicable
Le présent document est régi par le droit Française, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations de vente qui sont visées, seront soumises au droit Française.
Article 12 : Informations sur magasin oujda
Bureau (Siège)
40 Route de Thionville 57140 Woippy
Mentions légales
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro de siret : 912 996 451 00015. Magasin Oudja – 40 Route de Thionville 57140 WOIPPY – APE : 47.59B – Tél. 0755 16 44 20
Article 13 : INFORMATIONS FISCALES
(tva non applicable, art 293B du code général des impôts)
Article 14 : TRANSACTIONS ENTRE PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE
(tva non applicable, art 293B du code général des impôts)
Article 15 : Support technique & Service à la clientèle
Service à la clientèle :
>> Disponible 24/24h
